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DSN : anticiper pour simplifier vos déclarations en douceur

Ça y est ! Le calendrier d’application de la déclaration sociale nominative (DSN) est fixé par décret depuis le 18 mai dernier. Prochaine échéance : la paie de juillet 2016 (DSN à transmettre le 5 ou le 15 août) pour les entreprises dont le montant de cotisations dues en 2014 est égal ou supérieur à 50.000 euros.
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La DSN va devenir obligatoire pour tous les employeurs d’au moins un salarié, y compris ceux du secteur agricole. Les entreprises agricoles qui n'ont pas encore recours à ce dispositif entreront progressivement en DSN au cours de l'année 2016 et, au plus tard, en avril 2017. Trois échéances sont fixées aux paies de juillet 2016, janvier 2017 et avril 2017 suivant le montant des cotisations et contributions sociales dues en 2014 par l’entreprise (cf. tableau joint).

Ce dispositif veut centraliser les échanges d’informations entre l’employeur et la caisse de sécurité sociale Et ainsi, simplifier et alléger les déclarations sociales des entreprises. L’ensemble des procédures réalisées aujourd’hui seront centralisées tous les mois via un logiciel adapté.

Les agriculteurs qui délèguent à un prestataire leur déclarations seront de fait moins concernés : si la structure ne leur facture pas la mise à jour du logiciel en sus, ils n’auront qu’à faire transiter l’information jusqu’à elle. En cas d’arrêt maladie ou accident du salarié, ces employeurs n’auront plus besoin d’envoyer l’attestation de salaire à la MSA : tout se fera via la DSN.

Les agriculteurs qui gèrent eux-mêmes leur déclaration devront quant à eux assumer le coût du nouveau logiciel et le prendre en main. Pour accompagner les employeurs, la MSA a mis en place au sein de chaque caisse un réseau de référents DSN.
Il est bien évidemment conseillé aux agriculteurs d’anticiper cette obligation, et de commencer à y réfléchir en fonction du mode d'établissement des paies envisagé : soit par un tiers déclarant, par l’achat d’un logiciel de paie, ou par internet. A noter que les logiciels deviennent « DSN compatible » ! Leurs éditeurs proposent parfois un accompagnement technique à leurs clients. Ils ont été invités à signer une charte pour prouver leur engagement dans la mise en œuvre de la DSN. Plus d’une centaine d’éditeurs ont aussi signé un partenariat avec les organismes de protection sociale réunis au sein du GIP-MDS (Groupement d'intérêt public - modernisation des déclarations sociales), dont fait partie la MSA.De quoi envisager la mise en place plus sereinement, à condition de l’anticiper!
Crédit photo Fotolia © tashatuvango