Point de situation à l’attention des planteurs de betteraves sucrières sur la gestion des réclamations résultant de l’utilisation des produits Goltix Duo, Tornado Combi et Marquis.
Date de publication : 06/04/2022
Dès ses premières communications, Adama a informé de son intention de procéder à l’indemnisation, sans reconnaissance de responsabilité, des exploitants ayant subi des dommages sur leurs cultures de betteraves résultant de l’utilisation de lots non-conformes de Goltix Duo, Tornado Combi ou Marquis.
Adama a également manifesté sa volonté pour que cette indemnisation puisse intervenir, sans délai, et aux dates auxquelles les exploitants perçoivent habituellement leur rémunération de la part de l’industrie sucrière avec qui ils sont en contrat.
Dans cette perspective, une expertise amiable a été mise en place par les experts d’Adama (Mc Larens et CDH Expertises) avec les acteurs de la filière et notamment avec les experts des exploitants.
C’est ainsi qu’à l’issue d’un travail effectué en étroite collaboration entre les experts, Adama est parvenue à régler, sans reconnaissance de responsabilité, aux exploitants ayant subi une destruction totale de leurs cultures, un acompte, à valoir sur l’indemnisation définitive de leurs préjudices.
Cet acompte, d’environ 50%, a pu être réglé par Adama dans le courant du dernier trimestre 2021 pour tenir compte du paiement que les exploitants reçoivent à cette même période de la part de l’industrie sucrière.
Nous souhaitons à présent partager avec vous les dernières informations relatives au traitement des réclamations des exploitants.
- L’expertise amiable mise en place s’est poursuivie pour aboutir à un accord entre les experts tant sur la liste des préjudices recensés que sur leur mode d’évaluation.
A cet effet, des matrices de calculs de ces postes de préjudice ont été établies conjointement.
- Sur cette base :
- S’agissant du Goltix Duo et du Tornado Combi, un protocole d’accord transactionnel, dont les termes ont été validés par les représentants des exploitants a pu être adressé à compter du 26 mars 2022 aux exploitants, leur permettant de le retourner signé et d’obtenir une indemnisation des préjudices recensés dans ce protocole dans les tout prochains jours et, en tout état de cause, à une date très proche de la date à laquelle les exploitants reçoivent habituellement leur deuxième versement de la part de l’industrie sucrière.
- S’agissant du Marquis, les termes du protocole d’accord viennent d’être validés. De ce fait, l’envoi des protocoles d’accord aux agriculteurs est imminent pour leur permettre, une fois signés, de recevoir l’indemnisation des préjudices visés dans ce protocole dans les plus brefs délais.
- Parallèlement, Adama vous confirme que les résultats des analyses de sols qui ont été réalisées démontrent une absence de résidu des substances contenues que ce soit dans les lots de Goltix Duo, Tornado Combi ou Marquis.
- Enfin, la procédure qu’Adama avait annoncée pour le remboursement, par l’intermédiaire des distributeurs, des produits Goltix Duo, Tornado Combi ou Marquis concernés, au profit des exploitants est actuellement en cours.
A la lumière de ces éléments, l’objectif d’Adama qui a, dès l’origine, consisté à prendre toute la mesure de la situation créée par l’utilisation de lots non-conformes de Goltix Duo, Tornado Combi ou Marquis, et à tout mettre en œuvre pour que les agriculteurs puissent recevoir une juste et rapide indemnisation de leurs préjudices, a été atteint, grâce au travail de collaboration effectué, notamment, par les experts de la filière.
Pour l’avenir, Adama entend également rappeler son engagement pour demeurer un acteur majeur aux côtés des producteurs de betteraves, et dans cette perspective, Adama restera, comme par le passé, à l’entière écoute des agriculteurs, pour les assister et ainsi conserver leur confiance dans le cadre d’une relation à long terme.
