Point de situation sur le traitement des réclamations liées aux produits Goltix® Duo, Tornado® Combi et Marquis®

Depuis notre courrier adressé en septembre aux agriculteurs affectés par l’utilisation de lots non conformes de Goltix® Duo, Tornado® Combi ou de Marquis®, ADAMA et ses experts se sont pleinement engagés dans la procédure contradictoire de règlement à l’amiable, afin de traiter les réclamations au plus vite.

Nous souhaitons à présent partager une information générale sur l’état d’avancement du règlement de ces réclamations.

La complexité et le nombre de réclamations ont rendu leur traitement très difficile pour tous les experts de toutes les parties impliquées. Nous remercions chacun d’entre eux pour leur coopération et leur contribution.

En septembre, nous avons indiqué que notre objectif était de verser les acomptes avant la fin du mois de novembre.

L’état de ces règlements, qui s’effectuent sans reconnaissance de responsabilité, est le suivant :

  • Pour les parcelles de betteraves fourragères traitées avec des lots non conformes de Goltix® Duo, Tornado® Combi ou de Marquis®, l’indemnisation sera effectuée en totalité, à réception des documents signés, en novembre/décembre
  • Pour les parcelles de betteraves sucrières traitées avec des lots non conformes de Marquis® et celles traitées avec des lots non conformes de Goltix® Duo ou de Tornado® Combi déclarées non viables, les planteurs recevront un premier acompte en novembre/décembre selon la matrice d’indemnisation que tous les experts ont validée. Le solde sera réglé courant 2022 lorsque la campagne sera clôturée.
  • Pour les parcelles de betteraves sucrières traitées avec des lots non conformes de Goltix® Duo ou de Tornado® Combi, les indemnisations, établies sur la base de la matrice validée, seront réglées courant 2022 lorsque la campagne sera clôturée.

Les agriculteurs qui ont porté reclamation vont recevoir dans les tout prochains jours des courriers de nos experts avec des protocoles d’indemnisation ou des lettres de quittance, qui doivent être signés et renvoyés sans délai, afin que nous puissions respecter au mieux notre engagement de paiement.

Du fait de la diversité et du grand nombre de dossiers, tous les planteurs ne recevront pas les courriers en même temps. Nous vous remercions pour votre patience.

Soyez assurés de notre détermination à tout mettre en œuvre pour traiter, avec votre coopération, ces réclamations au mieux.

ADAMA France